Article 1

Nom et siège

1. Sous le nom Interpreter Calendars est constituée une association sans but lucratif organisée conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.
2. Le siège de l’Association est à Genève.

Article 2

Durée

L’Association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 3

But

Le but de l’Association est de valoriser la position des interprètes de conférence indépendants. Pour réaliser ce but, l’Association gère le site http://interpretercalendars.com qui facilite l’interaction entre interprètes qualifiés et recruteurs reconnus.

Article 4

Financement

Les ressources de l’Association proviennent des cotisations versées par les membres.

En raison de son but non lucratif, l’Association s’engage à rembourser toutes les personnes ayant contribué financièrement à sa constitution. Cet engagement est levé à la dissolution de l’association.

Article 5

Responsabilité

L’Association répond seule de ses dettes et engagements. Elle n’assume pas la responsabilité individuelle de ses membres.

Article 6

Qualité de membre

Toute personne ayant un contrat d’engagement par un recruteur reconnu peut demander son adhésion à l’Association moyennant le paiement d’une cotisation mensuelle de 12 CHF.

Article 7

Démission d’un membre

Tout membre de l’Association peut démissionner à tout moment, sans préavis, à l’exclusion des membres du Comité qui doivent donner un préavis d’un mois.

Article 8

Exclusion d’un membre

En cas de non-paiement des cotisations, le membre de l’Association concerné peut être exclu avec effet immédiat par le Comité.

Si un membre se comporte de manière contraire au but de l’Association, il peut être exclu sur décision de l’Assemblée générale.

Article 9

Organes de l’Association

Les organes de l’Association sont l’Assemblée générale, le Comité, le Secrétaire, le Trésorier et le Coordinateur web.

Article 10

Assemblée générale

1. L’Assemblée générale est l’instance suprême de l’Association. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation écrite du Comité, et à tout moment sur demande d’un cinquième (1/5) des membres. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.
2. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. Les membres absents peuvent se faire représenter par procuration.
3. Les compétences de l’Assemblée générales sont les suivantes :
   • a) elle adopte ou modifie les statuts
   • b) elle élit les autres organes de l’Association pour une durée de 2 ans
   • c) elle se prononce sur les comptes, le rapport du Trésorier et donne décharge au Comité

Article 11

Comité

1. Le Comité est formé de trois membres: le secrétaire, le trésorier et le coordinateur web. Le comité s’organise lui-même.
2. Il est compétent pour décider de l’adhésion d’un membre.
3. Il conduit la politique de l’Association en appliquant les décisions prises par l’Assemblée générale.
4. Il est compétent pour toutes les questions qui n’incombent pas à un autre organe.

Article 11 bis

Secrétaire

Ce membre du Comité rédige et distribue le procàs-verbal des Assemblée générales à tous les membres et sert de liaison entre les organes de l’Association et ses membres.

Article 11 ter

Trésorier

Ce membre du Comité contrôle les comptes et présente un rapport annuel à l’Assemblée générale.

Article 11 quater

Coordinateur web

Ce membre du Comité sert de liaison entre les développeurs du site et ses utilisateurs. Il ne sert ni de hotline ni de service technique.

Article 12

Dissolution

La dissolution de l’Association est prononcée par l’Assemblée générale à la majorité des deux-tiers des membres présents et représentés. La proposition de dissoudre l'association doit figurer à l'ordre du jour envoyé avec la convocation, faute de quoi aucune décision ne pourra être prise à ce sujet.

Article 13

Entrée en vigueur

Les présents statuts adoptés lors de l’Assemblée générale constitutive du 23 mars 2016 à Genève, entrent en vigueur ce jour.